L’Agent F décrypte un litige franchise jugé par la Cour d’appel de Paris. Exclusivité territoriale, dol, manque de soutien… Notions juridiques clés expliquées simplement pour franchisés et franchiseurs.
L’exclusivité territoriale fait des étincelles. L’Agent F plonge dans un conflit de franchise : « Franchisé contre…
Non-concurrence une clause du contrat de franchise mal négocié : l’affaire entre Franchiseur et Franchisé L’Agent…
Les risques juridiques d’un contrat de franchise mal négocié : l’affaire entre Franchiseur et Franchisé L’Agent…
Clause abusive ! Dans le monde de la franchise, certaines clauses peuvent déséquilibrer la relation entre…
Bienvenue dans l’Enquête : Le Mystère de la résiliation du contrat de franchise dans la Construction…
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Introduction – où comment on arrive à la nullité d’un contrat de franchise Dans l’univers des…
Dans les méandres des manquements du franchiseur : l’affaire « Sport & Crise » Bienvenue dans le bureau…